1Le système d’information E-ZIVI est mis hors service au plus tard le 31 décembre 2025.
2Les données personnelles du système d’information E-ZIVI sont transférées dans Ziviconnect au plus tard le 31 décembre 2025.
Ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil · RS 824.095
Section 5 Dispositions finales
1Le système d’information E-ZIVI est mis hors service au plus tard le 31 décembre 2025.
2Les données personnelles du système d’information E-ZIVI sont transférées dans Ziviconnect au plus tard le 31 décembre 2025.
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