Art. 10 RS 830.22Informations à fournir

¹Outre les informations à fournir selon les IPSAS⁹, l’annexe du compte annuel de l’AI doit indiquer le montant des rentes AI comptabilisées durant l’exercice selon la répartition suivante:

a.

rentes comptabilisées pour l’exercice comptable;

b.

rentes comptabilisées pour l’année précédente;

c.

rentes comptabilisées pour les années antérieures.

²Toute dérogation aux IPSAS est communiquée et justifiée dans les comptes annuels de l’AVS, de l’AI et du régime des APG ainsi que dans le compte agrégé.