Art. 9 RS 830.22Présentation

¹La présentation du bilan se conforme aux principes suivants:

a.

les actifs, les passifs et les capitaux propres sont présentés séparément dans les comptes annuels de l’AVS, de l’AI et du régime des APG ainsi que dans le compte agrégé;

b.

les actifs et les passifs sont répartis dans les catégories suivantes:

1.

activité de placement, et

2.

activité d’assurance;

c.

les catégories «activité de placement» et «activité d’assurance» sont elles-mêmes subdivisées en sous-catégories pour autant que cela s’avère nécessaire pour permettre à des tiers d’évaluer la situation en matière de patrimoine ou de financement, ou que les IPSAS⁸ l’exigent;

d.

les sous-catégories dans les catégories «activité de placement» et «activité d’assurance» sont classées en fonction de leur degré de liquidité;

e.

la dette de l’AI envers l’AVS figure en tant que passif dans la catégorie activité de placement; la créance de l’AVS envers l’AI figure en tant qu’actif dans la catégorie activité de placement.

²La présentation du compte de résultats se conforme aux principes suivants:

a.

le résultat de répartition correspond à la différence entre les revenus et les charges liés à l’activité d’assurance; il est présenté séparément dans les comptes annuels de l’AVS, de l’AI et du régime des APG;

b.

le résultat des placements correspond à la différence entre les revenus et les charges liés à l’activité de placement; il est présenté séparément dans les comptes annuels de l’AVS, de l’AI et du régime des APG;

c.

les charges d’intérêt sur la dette de l’AI envers l’AVS et les revenus des intérêts sur la créance de l’AVS envers l’AI font partie intégrante du résultat des placements;

d.

sont présentés séparément dans le compte de résultats agrégé:

1.

le résultat de l’activité d’assurance,

2.

le résultat de l’activité de placement.

³L’OFAS peut donner à la CdC des instructions sur la présentation des comptes annuels de l’AVS, de l’AI et du régime des APG.