Ordonnance de l'OFAS sur le projet pilote «Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d'autisme infantile» · RS 831.201.74

Art. 16 RS 831.201.74Entrée en vigueur et durée de validité

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019 et a effet jusqu’au 31 décembre 2022.

2La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.16

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’OFAS du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 623).

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