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Ordonnance de l'OFAS sur le projet pilote «Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d'autisme infantile» · RS 831.201.74
Section 2 Participation des enfants atteints d’autisme infantile
1Si les conditions de l’art. 3 sont remplies et que la demande est acceptée sans restriction, l’office AI peut accorder d’intervention précoce intensive sans notification d’un préavis ou d’une décision (art. 58 LAI).
2Il en va de même pour la prolongation de la durée de l’intervention précoce intensive.
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