Ordonnance sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie · RS 832.102.4

Art. 6 RS 832.102.4Entretien explicatif et de conseils

Section 3 Organisation du programme

En vigueur au 1er juillet 1999Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1L’entretien explicatif et de conseils peut être mené par un médecin spécialisé en gynécologie ou par le médecin traitant de l’assurée.

2Si l’assurée renonce à cet entretien, elle le signifie par écrit à l’organisation.

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