Ordonnance sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie · RS 832.102.4

Art. 6 RS 832.102.4Entretien explicatif et de conseils

Section 3 Organisation du programme

En vigueur au 1er juillet 1999Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’entretien explicatif et de conseils peut être mené par un médecin spécialisé en gynécologie ou par le médecin traitant de l’assurée.

2Si l’assurée renonce à cet entretien, elle le signifie par écrit à l’organisation.