Ordonnance sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie · RS 832.102.4

Art. 9 RS 832.102.4Communication des résultats

Section 4 Exécution et lecture de la mammographie

En vigueur au 1er juillet 1999Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’organisation transmet les résultats de la mammographie à l’assurée au plus tard huit jours après l’examen.

2Elle indique le cas échéant la nécessité de consulter un médecin spécialisé en gynécologie ou le médecin traitant pour effectuer les mesures diagnostiques ou thérapeutiques nécessaires.

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