Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis · RS 832.312.17

Art. 13 RS 832.312.17Fours à tunnel

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans les fours à tunnel la condition de l’art. 10 est valable tant pour la zone de séchage que pour la zone de cuisson.