Art. 27 RS 832.314.12Définitions

Par travaux de peinture au pistolet à l’air libre, dans de grandes halles, ou de courte durée, on entend:

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les travaux de peinture effectués en plein air ou dans des halles ouvertes;

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les travaux de peinture effectués dans des halles fermées ayant au moins 6 m de hauteur et où le volume d’air atteint 4000 m³ et plus par emplacement de peinture au pistolet;

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les travaux de peinture d’une durée de cinq minutes au maximum au cours d’une demi-heure.