Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet · RS 832.314.12

Art. 27 RS 832.314.12Définitions

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par travaux de peinture au pistolet à l’air libre, dans de grandes halles, ou de courte durée, on entend:

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les travaux de peinture effectués en plein air ou dans des halles ouvertes;
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les travaux de peinture effectués dans des halles fermées ayant au moins 6 m de hauteur et où le volume d’air atteint 4000 m3 et plus par emplacement de peinture au pistolet;
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les travaux de peinture d’une durée de cinq minutes au maximum au cours d’une demi-heure.