Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet · RS 832.314.12

Art. 26 RS 832.314.12Utilisation des locaux à d’autres fins

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Aucun autre travail ne doit être exécuté dans les locaux pendant les travaux de peinture au pistolet.