Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet · RS 832.314.12

Art. 26 RS 832.314.12Utilisation des locaux à d’autres fins

En vigueur au 1er mai 1966Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Aucun autre travail ne doit être exécuté dans les locaux pendant les travaux de peinture au pistolet.

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