Ordonnance II du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose · RS 832.323.112

Art. 1 RS 832.323.112Champ d’application

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prescriptions de la présente ordonnance s’appliquent aux emplacements de travail des fonderies de fer et d’acier et de métaux non ferreux mentionnés ci-dessous, qui sont soumis à l’ordonnance du 3 septembre 19483 relative aux mesures de protection et de lutte contre la silicose:

a.
Emplacements de préparation du sable;
b.
Emplacements de démoulage;
c.
Emplacements d’ébarbage, y compris les installations de dessablage au jet de sable.
Historique et notes (1)
  1. Actuellement «qui sont soumis à l’O du 19 déc. 1983 sur la prévention des accidents» (RS 832.30).