Sont abrogées:
Historique et notes (2)
- [RO 2014 3895; 2021 132 annexe ch. 33]
- [RO 2012 337; 2016 2933 art. 17 ch. 1; 2021 132 annexe ch. 13]
Ordonnance sur les systèmes d’information consulaires du Département fédéral des affaires étrangères · RS 852.12
Section 6 Dispositions finales
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