Ordonnance de l'OFAG sur l'agriculture biologique · RS 910.184

Art. 1 RS 910.184Liste de pays

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les produits biologiques provenant des pays énumérés à l’annexe 1 avec les spécifications nécessaires peuvent être commercialisés avec la désignation prévue pour l’agriculture biologique.