Ordonnance de l'OFAG sur l'agriculture biologique · RS 910.184

Art. 2 RS 910.184Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organismes de certification et les autorités de contrôle reconnus conformément à l’art. 23a, al. 2, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique sont énumérés à l’annexe 2.