Ordonnance de l'OFAG sur l'agriculture biologique · RS 910.184

Art. 2 RS 910.184Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les organismes de certification et les autorités de contrôle reconnus conformément à l’art. 23a, al. 2, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique sont énumérés à l’annexe 2.

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