Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin · RS 916.140

Art. 8 à 18 RS 916.140

Section 2 …

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3965).