Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin · RS 916.140

Art. 7 RS 916.140

Section 1 Culture de la vigne

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 6 nov. 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 639).