Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin · RS 916.140

Art. 4 RS 916.140Cadastre viticole

Section 1 Culture de la vigne

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le cadastre viticole décrit les parcelles plantées en vignes et celles en cours de reconstitution. Y sont notamment consignés pour chaque parcelle:

a.
le nom de l’exploitant ou du propriétaire;
b.
la commune concernée;
c.
le numéro de la parcelle;
d.
la surface viticole en m2;
e.
les cépages8, y compris la surface occupée par chaque variété;
f.
les appellations autorisées pour la désignation du vin issu de la surface viticole;
g.
le cas échéant, l’exclusion d’une surface viticole de la production de vin.

2Les cantons peuvent saisir des données supplémentaires.

3Ils peuvent renoncer à enregistrer les surfaces plantées en vigne, conformément à l’art. 2, al. 4.

4Le cadastre viticole doit être mis à jour chaque année.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6123).