1Le cadastre viticole décrit les parcelles plantées en vignes et celles en cours de reconstitution. Y sont notamment consignés pour chaque parcelle:
- a.
- le nom de l’exploitant ou du propriétaire;
- b.
- la commune concernée;
- c.
- le numéro de la parcelle;
- d.
- la surface viticole en m2;
- e.
- les cépages8, y compris la surface occupée par chaque variété;
- f.
- les appellations autorisées pour la désignation du vin issu de la surface viticole;
- g.
- le cas échéant, l’exclusion d’une surface viticole de la production de vin.
2Les cantons peuvent saisir des données supplémentaires.
3Ils peuvent renoncer à enregistrer les surfaces plantées en vigne, conformément à l’art. 2, al. 4.
4Le cadastre viticole doit être mis à jour chaque année.
Historique et notes (1)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6123).