Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières · RS 916.151.2

Art. 1 RS 916.151.2

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Champ d’application

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La présente ordonnance réglemente la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants certifiés au sens large (s.l.) des espèces et genres suivants destinés à la production de fruits:

a.
Fragaria x ananassa Duch.

fraisier
b.
Malus Mill.

pommier
c.
Prunus armeniaca L.

abricotier
d.
Prunus avium L.

cerisier
e.
Prunus cerasus L.

griottier
f.
Prunus domestica L.

prunier
g.
Prunus persica (L.) Batsch

pêcher
h.
Pyrus communis L.

poirier
i.
Cydonia Mill.

cognassier

2…4

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 5189).

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