Ordonnance sur les mesures de lutte coordonnées contre les organismes nuisibles aux cultures · RS 916.23

Art. 1 RS 916.23Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance fixe les mesures de lutte coordonnées contre les organismes nuisibles qui menacent les cultures agricoles et qui ne sont pas visés par l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux2.

2Elle fixe les exigences relatives à l’utilisation d’organismes pour lutter contre les organismes nuisibles dans le cadre de la lutte biologique classique.

Historique et notes (1)
  1. RS 916.20