Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public · RS 916.402

Art. 11 RS 916.402Réception des épreuves

Section 3 Examens

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La réception des épreuves est assurée par la commission d’examens ou par les experts que celle-ci a désignés.