Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture · RS 919.118

Art. 10b RS 919.118Méthode de calcul des pertes d’azote et de phosphore

Section 3a Pertes d’éléments fertilisants dans l’agriculture et risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les pertes d’azote et de phosphore visées à l’art. 10a sont calculées à l’aide d’une méthode nationale basée sur le bilan des intrants et des extrants pour l’agriculture suisse. La méthode déterminante est décrite dans la publication «Bilan de fumure de l’agriculture suisse pour les années 1975 à 2018»18.

Historique et notes (1)
  1. Agroscope (2020): Bilan de fumure de l’agriculture suisse pour les années 1975 à 2018, chap. 2 (Matériel et méthodes). Agroscope Science no 100 / 2020, disponible sous www.agroscope.admin.ch > Publications > Agroscope Science.