Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture · RS 919.118

Art. 10a RS 919.118Objectif de réduction des pertes d’azote et de phosphore

Section 3a Pertes d’éléments fertilisants dans l’agriculture et risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

D’ici à 2030, les pertes doivent être réduites comme suit par rapport à la valeur moyenne des années 2014 à 2016:

a.17
au moins 15 % pour l’azote;
b.
au moins 20 % pour le phosphore.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 707).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.