Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture · RS 919.118

Art. 10 RS 919.118Évaluation de la situation sociale

Section 3 Évaluation sous les aspects écologiques et sociaux

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 L’OFAG analyse l’évolution des structures de l’agriculture et de ses conditions sociales, notamment au regard des tâches d’intérêt général.

2 Il observe et analyse l’évolution d’indicateurs relatifs aux critères sociaux.