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Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture · RS 919.118
Section 3 Évaluation sous les aspects écologiques et sociaux
1 L’OFAG analyse l’évolution des structures de l’agriculture et de ses conditions sociales, notamment au regard des tâches d’intérêt général.
2 Il observe et analyse l’évolution d’indicateurs relatifs aux critères sociaux.
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