Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture · RS 919.118

Art. 8 RS 919.118Prestations écologiques et effets sur l’environnement

Section 3 Évaluation sous les aspects écologiques et sociaux

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 L’OFAG effectue périodiquement une analyse de l’évolution des prestations écologiques des exploitations agricoles, y compris dans le domaine de la protection des animaux, ainsi que des effets de l’agriculture sur les ressources naturelles.

2 Il évalue au moyen des indicateurs écologiques nationaux, régionaux ou concernant les exploitations agricoles les effets quantitatifs et qualitatifs de la politique agricole. Ces indicateurs sont comparables aux normes internationales.