Art. 9 RS 919.118Indicateurs agro-environnementaux

¹ L’OFAG se base pour l’évaluation écologique notamment sur les indicateurs relatifs:

a.

à l’utilisation des substances et de l’énergie;

b.

aux émissions de substances nuisibles;

c.

à la capacité productive des terres;

d.

à la diversité biologique;

e.

à la détention des animaux de rente.

² Il élabore les indicateurs avec le concours des autres organes fédéraux, des milieux intéressés et d’autres institutions.