Art. 2 RS 919.118Domaines et instruments d’analyse

¹ Sont soumis à l’analyse:

a.

le secteur agricole dans son ensemble;

b.⁶

un échantillon représentatif d’exploitations agricoles;

c.

les régions;

d.

les mesures de politique agricole.

²L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) utilise à cet effet les instruments suivants:⁷

a.

les comptes économiques de l’agriculture;

b.

des indicateurs écologiques et sociaux;

c.

des données comptables d’un échantillon d’exploitations agricoles représentatives;

d.

des informations administratives;

e.

des recensements et des enquêtes;

f.

des simulations et des calculs théoriques;

g.

des études scientifiques.

³ Il se fonde sur les évaluations effectuées par les stations de recherches agronomiques. Il peut s’assurer le concours d’autres services fédéraux ou organisations privées.