Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture · RS 919.118

Art. 3 RS 919.118Secteur agricole

Section 2 Évaluation de la situation économique

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAG8 analyse l’évolution économique du secteur agricole en se basant essentiellement sur les comptes économiques de l’agriculture.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 663). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.