Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture · RS 919.118

Art. 3 RS 919.118Secteur agricole

Section 2 Évaluation de la situation économique

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFAG8 analyse l’évolution économique du secteur agricole en se basant essentiellement sur les comptes économiques de l’agriculture.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 663). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

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