Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture · RS 919.118

Art. 5 RS 919.118Détermination du revenu du travail agricole

Section 2 Évaluation de la situation économique

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1 Le revenu du travail agricole déterminant pour l’analyse est calculé en fonction du revenu obtenu par une personne occupée à plein temps dans l’agriculture. Les personnes occupées à temps partiel sont comptées à raison du temps de travail qu’elles consacrent à l’exploitation (base: 280 journées de travail). Une personne ne peut pas compter pour plus qu’une unité de travail.

2 Le revenu du travail est calculé à partir du revenu agricole duquel est retranché un intérêt calculé pour le capital propre investi. Le taux d’intérêt est égal au taux moyen des intérêts versés sur les obligations de la Confédération.

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