Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction · RS 921.552.1

Art. 15 RS 921.552.1Entrée en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1janvier 1995.