Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction · RS 921.552.1

Art. 14 RS 921.552.1Abrogation du droit en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur du 22 octobre 19566 concernant le contrôle de la provenance et de l’utilisation de semences forestières et de plants forestiers est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1956 1581]