Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier · RS 935.121.42

Art. 1 RS 935.121.42Règlements

Section 1 Organisation, conduite et surveillance

En vigueur au 1er avril 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’administration de la SCH édicte les règlements concernant:

a.
l’organisation de l’administration et de ses comités;
b.
les crédits;
c.
les placements;
d.
le personnel;
e.
les honoraires pour les services de conseil de la SCH.

2La direction règle les procédures et les compétences dans des directives de travail et des manuels techniques.