Art. 1 RS 935.121.42Règlements

¹L’administration de la SCH édicte les règlements concernant:

a.

l’organisation de l’administration et de ses comités;

b.

les crédits;

c.

les placements;

d.

le personnel;

e.

les honoraires pour les services de conseil de la SCH.

²La direction règle les procédures et les compétences dans des directives de travail et des manuels techniques.