Art. 2 RS 935.121.42Conduite stratégique et surveillance

La conduite stratégique et la surveillance incombent à l’administration. Celle-ci:

a.

établit un plan d’affaires, qu’elle contrôle annuellement;

b.

définit une politique annuelle des taux d’intérêt et des placements;

c.

établit un budget annuel;

d.

rédige un rapport trimestriel donnant un aperçu des finances et contenant des informations supplémentaires relatives à la conduite et aux risques;

e.

procède à une évaluation annuelle des risques.