Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier · RS 935.121.42

Art. 14 RS 935.121.42Abrogation d’un autre acte

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le règlement interne de la SCH du 2 décembre 1996 est abrogé.