Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier · RS 935.121.42

Art. 15 RS 935.121.42Entrée en vigueur

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2015.