Ordonnance concernant le registre des professions de la psychologie · RS 935.816.3

Art. 1 RS 935.816.3Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance régit l’administration, le contenu et l’utilisation du registre des professions de la psychologie.

2Le registre des professions de la psychologie porte sur:

a.
les titulaires d’un titre postgrade fédéral ou d’un titre postgrade étranger dans les domaines de spécialisation énumérés à l’art. 8 LPsy;
b.2
les titulaires d’une autorisation d’exercer la psychothérapie sous leur propre responsabilité professionnelle;
c.
les personnes qui ont annoncé leur activité conformément à l’art. 23 LPsy.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 déc. 2019, en vigueur depuis le 1er fév. 2020 (RO 2020 131).

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