Ordonnance concernant le registre des professions de la psychologie · RS 935.816.3

Art. 1 RS 935.816.3Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance régit l’administration, le contenu et l’utilisation du registre des professions de la psychologie.

2Le registre des professions de la psychologie porte sur:

a.
les titulaires d’un titre postgrade fédéral ou d’un titre postgrade étranger dans les domaines de spécialisation énumérés à l’art. 8 LPsy;
b.2
les titulaires d’une autorisation d’exercer la psychothérapie sous leur propre responsabilité professionnelle;
c.
les personnes qui ont annoncé leur activité conformément à l’art. 23 LPsy.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 déc. 2019, en vigueur depuis le 1er fév. 2020 (RO 2020 131).