Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque · RS 935.911

Art. 1 RS 935.911Autres activités soumises à la loi

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 7 avril 2020Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Sont soumises à la loi, en sus des activités qui y sont mentionnées à l’art. 1, al. 2:

a.
l’activité d’aspirant guide;
b.
l’activité de professeur d’escalade;
c.2
l’activité d’accompagnateur en montagne.
Historique et notes (1)
  1. Erratum du 7 avril 2020, ne concerne que le texte italien (RO 2020 1191).

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