Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque · RS 935.911

Art. 2 RS 935.911Activités à risque proposées à titre professionnel

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 7 avril 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Proposent des activités à risque à titre professionnel les prestataires qui, sur le territoire de la Confédération suisse, tirent des activités visées à l’art. 3, al. 1, un revenu principal ou accessoire.

2Ne sont pas considérés comme proposant des activités à risque à titre professionnel, les prestataires qui organisent les activités visées à l’art. 3, al. 1, exclusivement sous la surveillance et la responsabilité d’organisations à but non lucratif garantissant la sécurité des participants grâce à leurs structures internes et à leurs prescriptions.