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Ordonnance sur l'emploi de matières explosives par la police · RS 941.413
Section 1 Généralités
La présente ordonnance règle l’emploi de matières explosives et d’engins pyrotechniques par les corps de police de la Confédération, des cantons et des communes disposant d’une police criminelle ou de formations spéciales (corps suisses de police).
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