Loi fédérale sur les voyages à forfait · RS 944.3

Art. 5 RS 944.3Avant le début du voyage

Section 3 Information du consommateur

En vigueur au 20 août 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’organisateur ou le détaillant doit fournir au consommateur, par écrit ou sous toute autre forme appropriée, en temps opportun avant la date du départ, les informations suivantes:

a.
les horaires et les lieux des escales et correspondances;
b.
l’indication de la place à occuper par le voyageur;
c.
le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale de l’organisateur ou du détaillant ou, à défaut, ceux des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficultés; lorsque de tels organismes n’existent pas, le consommateur doit disposer en tout cas d’un numéro d’appel d’urgence ou de toute autre information lui permettant d’établir le contact avec l’organisateur ou le détaillant;
d.
pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, les renseignements permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou le responsable local de son séjour;
e.
la possibilité de souscrire un contrat d’assurance couvrant les frais d’annulation par le consommateur ou les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

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