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Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et groupes liés aux Taliban · RS 946.231.07
Section 3 Exécution et dispositions pénales
1Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu’ils sont soumis au gel des avoirs et des ressources économiques prévu à l’art. 3, al. 1, doivent le déclarer sans délai au SECO.
2La déclaration doit mentionner le nom du bénéficiaire, l’objet et la valeur des avoirs et des ressources économiques gelés.
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