La présente ordonnance entre en vigueur le 10 janvier 2006.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I 5 de l’O du 19 déc. 2012 modifiant la publication des annexes aux O relatives aux embargos, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 255).
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes en rapport avec l'attentat contre Rafik Hariri · RS 946.231.10
Art. 7 RS 946.231.10Entrée en vigueur
Section 3 Reprise automatique de listes et entrée en vigueur
En vigueur au 15 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026