La présente ordonnance entre en vigueur le 2 juin 2012.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I 14 de l’O du 19 déc. 2012 modifiant la publication des annexes aux O relatives aux embargos, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 255).
Ordonnance du 1<sup>er</sup> juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée-Bissau · RS 946.231.138.3
Section 3 Reprise automatique de listes, publication et entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 2 juin 2012.
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