La présente ordonnance entre en vigueur le 2 juin 2012.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I 14 de l’O du 19 déc. 2012 modifiant la publication des annexes aux O relatives aux embargos, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 255).
Ordonnance du 1<sup>er</sup> juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée-Bissau · RS 946.231.138.3
Art. 7 RS 946.231.138.3Entrée en vigueur
Section 3 Reprise automatique de listes, publication et entrée en vigueur
En vigueur au 8 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026