1La Direction générale élargie se réunit en général quatre à six fois par année. Le président, ou en cas d’empêchement le vice-président de la Direction générale préside les séances. Sur ordre de la personne qui préside la séance, la participation aux séances par voie électronique est possible.
2Les affaires qui appellent des décisions doivent faire l’objet, avant la séance, de propositions écrites de la part des départements ou du Secrétariat général.
3Le président du Conseil de banque a le droit d’assister, avec voix consultative, aux séances de la Direction générale élargie.
4La Direction générale élargie délibère valablement si au moins deux membres de la Direction générale, le suppléant désigné du membre absent de la Direction générale et au moins un autre suppléant sont présents. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; les voix des membres de la Direction générale et du suppléant désigné du membre absent de la Direction générale comptent double. Les décisions requièrent l’approbation d’au moins deux membres de la Direction générale. En cas d’égalité des voix, les voix des membres de la Direction générale et du suppléant désigné du membre absent de la Direction générale sont déterminantes.
5Dans des cas particuliers, les décisions peuvent être prises par voie de circulaire. Elles sont consignées au procès-verbal de la séance suivante.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 20 avr. 2022, approuvée par le CF le 4 mai 2022 et en vigueur depuis le 4 mai 2022 (RO 2022 323).