Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse · RS 951.153

Art. 22 RS 951.153Tâches

Section 6 Direction générale élargie

En vigueur au 4 mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Direction générale élargie édicte les principes stratégiques afférents à la gestion des affaires de la BNS.

2Elle a les tâches et les compétences suivantes:

a.
elle adopte des stratégies pour la gestion des affaires de la BNS, y compris la planification du personnel et les stratégies portant sur les ressources;
b.
elle approuve, à l’intention du Conseil de banque, le budget annuel de la Banque, la réserve de planification et le décompte sur l’utilisation du budget annuel;
c.
elle statue sur l’engagement, la promotion et la révocation des membres de la direction, à l’exception des directeurs;
d.
elle délie les membres de la direction de l’obligation de garder le secret selon l’art. 49 LBN.

3Elle peut reprendre à tout moment certaines affaires qui relèvent du Collège des suppléants en vertu de l’art. 24b.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 8 avr. 2011, approuvée par le CF le 29 juin 2011 et en vigueur depuis le 15 juil. 2011 (RO 2011 3285).

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