1Le Collège des suppléants est responsable de la planification et de la mise en œuvre des principes stratégiques afférents à la gestion des affaires de la Banque nationale. Il assure la coordination dans toutes les affaires relatives à l’exploitation de portée interdépartementale.
2Il a les tâches et les compétences suivantes:
- a.
- il prépare la planification stratégique, y compris la planification du personnel et la planification des autres ressources;
- b.
- il vérifie le budget et soumet une proposition de réserve de planification;
- c.
- il approuve les suppléments au budget dans le cadre de la réserve de planification; il vérifie le décompte sur l’utilisation du budget et prépare, à l’intention du Conseil de banque, un compte rendu, y compris sur la réserve de planification;
- d.
- il édicte des directives internes et générales pour la gestion des affaires;
- e.
- il statue sur des affaires de portée interdépartementale relatives à l’exploitation dans les domaines de l’organisation, des immeubles, du personnel et de l’informatique;
- f.
- il adopte les principes relatifs au système de contrôle interne et à la gestion des risques opérationnels;
- g.
- il statue sur l’engagement, la promotion et la révocation de cadres et octroie le droit de signer et la procuration;
- h.
- il délie les collaborateurs ne faisant pas partie de la direction de l’obligation de garder le secret selon l’art. 49 LBN.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 8 avr. 2011, approuvée par le CF le 29 juin 2011 et en vigueur depuis le 15 juil. 2011 (RO 2011 3285).