Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse · RS 951.153

Art. 24a RS 951.153Composition

Section 6a Collège des suppléants

En vigueur au 4 mai 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le Collège des suppléants (Collège) se compose des membres suppléants de la Direction générale.

2La présidence est exercée en alternance pendant un an. Le mandat prend effet au début de l’année civile.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 20 avr. 2022, approuvée par le CF le 4 mai 2022 et en vigueur depuis le 4 mai 2022 (RO 2022 323).

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