Ordonnance réglant l'observation de la conjoncture et l'exécution d'enquêtes sur la conjoncture · RS 951.951

Art. 1 RS 951.951

Section 1 Recherches sur la conjoncture

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Secrétariat d’État à l’économie3 (SECO) confie les mandats de recherches et veille à ce que les résultats de celles-ci soient rendus publics.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle dénomination selon l’art. 22 al. 2 ch. 5 de l’O du 17 nov. 1999, en vigueur depuis le 1er juil. 1999 (RO 2000 187). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

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