Le Secrétariat d’État à l’économie3 (SECO) confie les mandats de recherches et veille à ce que les résultats de celles-ci soient rendus publics.
Historique et notes (1)
- Nouvelle dénomination selon l’art. 22 al. 2 ch. 5 de l’O du 17 nov. 1999, en vigueur depuis le 1er juil. 1999 (RO 2000 187). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.