Ordonnance réglant l'observation de la conjoncture et l'exécution d'enquêtes sur la conjoncture · RS 951.951

Art. 2 RS 951.951Recours aux organes chargés des enquêtes

Section 2 Observation de la conjoncture

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organes chargés des enquêtes exécutent celles-ci de façon que les résultats servent à l’observation de la conjoncture.

2Ils s’entendent avec le SECO au sujet du mode de mise en valeur de ces résultats. Le SECO peut les charger d’exécuter des analyses particulières.