Ordonnance réglant l'observation de la conjoncture et l'exécution d'enquêtes sur la conjoncture · RS 951.951

Art. 4 RS 951.951

Section 2 Observation de la conjoncture

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II 13 de l’O du 12 sept. 2007 concernant l’abrogation et l’adaptation d’O dans le cadre de la réorganisation des commissions extraparlementaires, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4525).