1La présente ordonnance régit:
- a.
- les prêts d’aide supplémentaires sous forme de liquidités accordés par la Banque nationale suisse (Banque nationale) à une banque d’importance systémique;
- b. à d.2
- …
- e.3
- les intérêts et les frais pour les prestations de tiers;
- f.
- les obligations de l’emprunteuse;
- g.
- d’autres mesures, et
- h.
- les privilèges des créances en lien avec les prêts d’aide sous forme de liquidités;
- i.4
- …
2L’ordonnance vise à contribuer à la stabilité de l’économie et du système financier suisses en cas de développements imprévus.
Historique et notes (3)
- Abrogées par le ch. I de l’O du 6 sept. 2023, avec effet au 15 sept. 2023 (RO 2023 495).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2023, en vigueur depuis le 15 sept. 2023 (RO 2023 495).
- Introduite par le ch. I de l’O du 19 mars 2023 (RO 2023 136). Abrogée par le ch. I de l’O du 6 sept. 2023, avec effet au 15 sept. 2023 (RO 2023 495).